Mentions légales
1. MENTIONS LÉGALES
Dernière mise à jour : 29/10/2025
Conformément à l’article 6 de la loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l’économie numérique, il est précisé aux utilisateurs du site www.mobil-allier.fr l’identité des différents intervenants dans le cadre de sa réalisation et de son suivi.
2. EDITEUR DU SITE
Nom de l’entreprise : Mobil’Allier (AIDE A LA MOBILITE)
Forme juridique : Association déclarée
Adresse du siège social : 24 Rue Regemortes, 03000 MOULINS
Numéro SIRET : 42045760800057
Directeur de la publication : FAROU Bénédicte
Contact : julie.millet@mobil-allier.fr
Tel : 04 70 45 21 17
3. CREATION ET MAINTENANCE DU SITE
Nom de l’entreprise : INTRIG (GROUPE E)
Forme juridique : Association déclarée
Adresse du siège social : 5 rue Alphonse Daudet, 03000 AVERMES
Numéro SIRET : 38899872600060
Directeur de la publication : JUNEK Cyril
Contact : contact@intrig-ea.fr
4. HÉBERGEUR DU SITE
Nom de l’hébergeur : OVH SAS
Forme juridique : Société par actions simplifiée
Adresse : 2 rue Kellermann, 59100 Roubaix
RCS : Lille Métropole 424 761 419 00045
Téléphone : +33 9 72 10 10 07
5. PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE
Toute reproduction, représentation, modification, publication, adaptation de tout ou partie des éléments du site, quel que soit le moyen ou le procédé utilisé, est interdite sans l’autorisation écrite préalable d’INTRIG – EA.
Toute exploitation non autorisée du site ou de l’un quelconque des éléments qu’il contient sera considérée comme constitutive d’une contrefaçon (articles L.335-2 et suivants du Code de la propriété intellectuelle).
6. RESPONSABILITÉ
Mobil’Allier s’efforce de fournir des informations précises et à jour, mais ne saurait être tenue responsable des erreurs ou omissions.
Le site peut contenir des liens vers d’autres sites, dont Mobil’Allier ne contrôle pas le contenu.
7. DONNÉES PERSONNELLES
Mobil’Allier ne collecte des données personnelles que pour les besoins des services proposés.
Conformément à la loi n°78-17 du 6 janvier 1978 modifiée et au RGPD, tout utilisateur dispose d’un droit d’accès, de rectification, d’opposition et de suppression des données le concernant.
Pour exercer ces droits, une demande écrite et signée, accompagnée d’une copie d’un justificatif d’identité, doit être adressée à l’association.
Aucune donnée personnelle n’est cédée à des tiers sans consentement.
Les bases de données sont protégées par la loi du 1er juillet 1998 (directive 96/9/CE).
8. COOKIES
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9. DROIT APPLICABLE
Les présentes mentions légales sont régies par le droit français.
Tout litige relatif à l’utilisation du site sera soumis à la compétence exclusive des tribunaux français.
10. FINANCEMENT
Dans le cadre de ses missions en faveur de la mobilité des personnes en insertion professionnelle, Mobil’Allier bénéficie du soutien financier du Fonds Social Européen.
